Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. Réponses. Le présent document répond aux questions soulevées par les intervenants concernant les modifications récentes à la Partie III du Code canadien du travail (le Code). Qu’est-ce que le comité social et économique ? Ces entreprises ou associations peuvent être établies sur tout le territoire national. Questions et réponses sur la prestation canadienne d’urgence. Le Code du travail en questions … et réponses! Accès aux documents et protection des renseignements personnels. Arbitrage pour le renouvellement d’une convention collective . Ce document de vulgarisation n’a pas valeur officielle; il ne peut évidemment servir à trancher des questions singulières, souvent d’ordre juridique, pour lesquelles il faudra toujours consulter les textes de loi ayant valeur officielle. Le 27 février 2015, le ministère du Travail et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ont été fusionnés pour devenir le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Comme les questions sont à choix multiples, la correction est objective. 66. en questions... et réponses ! Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. Accès aux documents et protection des renseignements personnels, Le Code du travail en questions et réponses. Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité. Le Code du travail en questions... et réponses! Cette loi, qui définit certaines règles applicables à la négociation des conventions collectives et au règlement des différends dans le secteur municipal, a modifié des dispositions du Code du travail. Le questions-réponses sur l'ac Questions et réponses au sujet de l'entreprise WEBHELP. Le Code du travail . La grève, le lock-out, le piquetage et le maintien des services essentiels, Le Tribunal administratif du travail et les recours, Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, Permis de service de référence de main-d'oeuvre, Codes d'éthique et règles de régie interne, Publications statistiques mensuelles et trimestrielles, Liste des arbitres de griefs et de différends, Régimes de retraite - secteur universitaire, Régimes de retraite – secteur municipal (Loi 15), Enquêtes en vertu des dispositions anti-briseurs de grève, Dépôt de documents en relations du travail, Conventions collectives en ligne (Corail), Liste des membres du Bureau d'évaluation médicale. Posez une question. La page demandée a peut-être été déplacée, renommée ou supprimée. Elle a également institué le Tribunal administratif du travail, qui a succédé à la Commission des relations du travail et à la Commission des lésions professionnelles. Pour chaque question, il n’existe qu’une seule bonne réponse. Le Code du travail en questions et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail en découpant sa réalité sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. Certaines questions peuvent renvoyer à des mises en situation avec des plans et devis. Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), sur … Consulter les questions et réponses techniques. Arbitrage pour le renouvellement d’une convention collective 66. ... les prestations de pêcheur et les prestations de Travail partagé, ... Vous aurez besoin de votre code d’accès à quatre chiffres que Service Canada vous a envoyé et de votre numéro d’assurance sociale. Salarié, employeur consultez le code du travail numérique en ligne. Envoyer. COVID-19, confinement et consignes : des réponses à vos questions. Horaires de travail à Decathlon : 3 questions et réponses (Quels sont les horaires de travail chez Decathlon?) Cette préoccupation doit être présente tant à l’étape cruciale de la négociation d’une convention qu’à celle tout aussi importante de son application. La Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, sanctionnée le 12 juin 2015, a regroupé ces trois commissions sous la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail le 1er janvier 2016. La présente version du Code du travail en questions… et réponses tient compte des récentes modifications apportées aux institutions québécoises en matière de travail et l’information qui y est présentée reflète l’état du Code du travail au 1er janvier 2017. La reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée à la condition que la source soit mentionnée. Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. Questions/Réponse → Emploi rancs/Emploi ranc ... L. 5134-66 du Code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs (EPA), des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Horaires de travail à Primark : 49 questions et réponses ... embauche Horaires de travail Processus de recrutement Avantages Salaire Roulement Ambiance de travail Âge légal du travail Code vestimentaire Culture d'entreprise Télétravail. © Gouvernement du Québec, 2021Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. Questions. Horaires de travail à Derichebourg : 29 questions et réponses (Quelle est la participation aux frais de déjeuner ?) Dans certains cas, pour obtenir un avis approprié, il est même préférable de s’adresser directement à un avocat ou à un spécialiste des relations du travail. (1,6 Mo), Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017 ISBN 978-2-550-78858-4 (4e édition, 2017) ISBN 978-2-550-71512-2 (3e édition, 2014). centre de communication avec la clientèle. Des simulateurs, lettres types, modèles sont à votre disposition. Le comité social et économique (CSE), institué par les articles L. 2311-1 et suivants du Code du travail, Certains pouvoirs qui étaient conférés à la Commission des relations du travail par le Code du travail sont maintenant accordés au Tribunal administratif du travail en vertu de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (RLRQ, chapitre T-15.1). Compte personnel de formation/Questions-réponses • Février 2020 #2 Les abondements de mon CPF par mon employeur sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Cette publication se veut un outil de vulgarisation dont l’objectif vise notamment à rendre accessible le Code du travail aux citoyens et … En cas d’impossibilité d’entente entre le syndicat et l’employeur pendant les négociations relatives au renouvellement d’une convention collective, peut-il y avoir Quel est le champ d’application de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ? Réponses aux questions sur le coronavirus (COVID-19) Consignes sanitaires, symptômes, traitements et santé mentale Consignes particulières dans le contexte d’urgence sanitaire, actions à poser si vous avez des symptômes et informations sur la santé mentale et la vaccination. Guides, fiches pratiques, questions-réponses, avec la crise sanitaire, le droit du travail "souple", ou encore "mou" constitué de règles non obligatoires et non codifiées, a connu une nouvelle étape de son développement. Posez une question. Le Code du travail en questions… et réponses! La partie III du Code canadien du travail prévoit les normes minimales du travail pour les employeurs et les employés des secteurs de compétence fédérale.. Ces normes visent notamment les questions suivantes : la durée du travail; le salaire minimum; l'égalité de traitement ; le congé annuel Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. Le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal pour chaque salarié placé dans le dispositif d’activité partielle de longue durée à 60% de la rémunération horaire brute telle que calculée à l’article R. 5122-12 du code du travail, limitée 60% de 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, pour les accords transmis à la DIRECCTE. Il ne s’agit pas d’une liste complète des nouvelles dispositions des normes du travail qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2019. Pour cette raison, certaines références à cette dernière loi ont dû être introduites dans le Code du travail en questions… et réponses. Afficher les questions sur les sujets suivants : Avantages Entretien d'embauche Horaires de travail Processus de recrutement Ambiance de travail Code vestimentaire Promotion Salaire Culture d'entreprise Télétravail. Nous vous suggérons de procéder de l’une des façons suivantes pour trouver ce que vous cherchez : Si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans le site Internet, communiquez avec notre centre de communication avec la clientèle. 5 • Le CSE en 117 Questions-Réponses Présentation générale 1. Dans le présent document, certaines situations particulières peuvent être Principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, par ses règles, régit la formation d’une association de salariés et sa reconnaissance légale par l’accréditation. Le code du travail en questions-réponses Les faits La direction générale du travail invite les internautes à tester une version expérimentale du « Code du travail numérique ». Certaines questions nécessitent de se référer à des documents tels que des codes, règlements ou textes de loi. Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. La CNESST propose une trousse d’outils évolutive pour que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID 19. se veut un document d’information qui rend accessible le Code du travail au plus grand nombre de citoyens et de citoyennes. Code vestimentaire à L'Oréal : 4 questions et réponses (What should you wear to an interview at L'Oréal?) Ces règles, applicables de part et d’autre au cours du processus enclenché en vue de négocier d’un commun accord des conditions de travail et de les consigner dans une convention collective, visent avant tout à assurer l’établissement de bons rapports de travail. La création de ces entités a amené un changement non seulement dans le vocabulaire utilisé, mais aussi dans l’environnement juridique du travail. Dans ce contexte, le Secrétariat du travail a été créé et les fonctions du ministère du Travail lui ont été confiées. Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, Permis de service de référence de main-d'oeuvre, Codes d'éthique et règles de régie interne, Publications statistiques mensuelles et trimestrielles, Liste des arbitres de griefs et de différends, Régimes de retraite - secteur universitaire, Régimes de retraite – secteur municipal (Loi 15), Enquêtes en vertu des dispositions anti-briseurs de grève, Dépôt de documents en relations du travail, Conventions collectives en ligne (Corail), Liste des membres du Bureau d'évaluation médicale. L’arti le L. 6321-1 du Code du travail instaure l’o ligation pour l’employeur d’assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail ainsi que de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Secteur du travailMinistère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Pour télécharger Le Code du travail en questions … et réponses! Horaires de travail à Bombardier : 15 questions et réponses (Les horaires sont-ils fixes ou plutôt flexibles chez Bombardier?) Le Code du travail en questions... et réponses (2018-09-17) Le Code du travail en questions... et réponses a été mis à jour. L’emploi du masculin à cette fin ne vise qu’à faciliter la lecture du texte. Par ailleurs, le 2 novembre 2016, la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal a été sanctionnée. © Gouvernement du Québec, 2021Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. Posez votre question au sujet du droit du travail Français sur Code.travail.gouv.fr pour avoir une réponse personnalisée, immédiate et adaptée à votre situation. En cas d’impossibilité d’entente entre le syndicat et l’employeur pendant les négociations relatives au renouvellement d’une convention collective, peut-il y avoir (1,6 Mo). Secteur du travailMinistère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Le Code du travail en questions … et réponses! Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. Le Code contient également les règles destinées à la gouverne des parties patronale et syndicale lors des étapes déterminantes dans leurs rapports. ... Radon en surface 07/10/2020 Je construis une maison sur une dalle sans sous-sol, dois-je quand même faire une installation préparatoire à … Retournez à la page précédente (en cliquant sur le lien ci-contre ou sur le bouton Précédente de votre navigateur). Direction des politiques du travail, Secrétariat du travail. Code vestimentaire à IKKS : 2 questions et réponses (Quel est le code vestimentaire dans l’entreprise ?) Code vestimentaire à Maisons du Monde : 5 questions et réponses (Quel est le code vestimentaire dans l’entreprise ?) Dans le présent document, certaines situations particulières peuvent être abordées, mais elles seront rarement traitées en profondeur. ... Réponse du 31 décembre 2019. La forme masculine désigne, lorsqu’il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes.