Vous choisissez votre convention collective dans la liste disponible ; ... " de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances ... Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301. Prévoyance. L’avenant n°2 du 17 mai 2016 modifie l’accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l’enquêteur civil de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire: EDITION 2019 (French Edition) eBook: EDITIONS FRANCE JURIDIQUE: Amazon.ca: Kindle Store Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Si vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu de l'intégralité de la "convention collective IDCC 2098", celui-ci a été volontairement enrichi de caractères spécifiques rendant sa Congés dans la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Textes Attachés consultation gratuite. Afin d'éviter toute confusion, entre l'activité de recouvrement de créances et celle d'enquête civile, il a été décidé de définir clairement l'activité d'enquête civile. Textes Attachés consultation gratuite. Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3301 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel des), accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à … Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Grille des salaires minimaux : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 3301 IDCC 2098 Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle Téléchargement illimité de cette convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire au format PDF pendant 1 an. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire N°3301 (IDCC 2098) : rémunération, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, maladie, préavis, licenciement, ancienneté, retraite. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. S'abonner à cette convention Téléchargement illimité de cette convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire au format PDF pendant 1 an. La convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire prévoit que chaque salarié présent dans l'entreprise depuis au moins un mois peut prétendre à un congé payé dont la durée est équivalente à deux jours et demi par mois de travail effectif. La convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire encadre la mobilité géographique des salariés. Dans un souci de meilleure lisibilité, les termes « jours mobiles » utilisés au sein de la convention collective nationale des organismes de formation sont remplacés par les termes « jours de congé mobiles » conformément aux précisions déclinées dans l'avenant du … Téléchargez-la pour accéder à vos droits à … Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999: Salariés concernés: 139 300: Entreprises concernées: 15 770: Accord de santé: OUI: Accord de prévoyance: OUI: Lien du texte: Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (CONVENTIONS COLLECTIVES) (French Edition) [JOURNAUX OFFICIELS] on Amazon.com. PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE ... Avenant du 13 août 1999 à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements ... Fiche de saisine Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation de la convention collective prestataires du secteur *FREE* shipping on qualifying offers. Les congés des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Informations complémentaires : Les Editions du Centre Convention Collective vous propose la version livre de la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est LIV-3301: Livre. Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (CONVENTIONS COLLECTIVES) (French Edition) Connaître l'ensemble des montants de remboursements de l'accord santé de la Prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du … Dans votre Convention Collective Prestataires de Services vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. L’avenant du 25 février 2019 étendu révise le texte de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire relatif aux congés exceptionnels. La convention collective nationale de l'animation s'applique en France et dans les départements d'outre-mer. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Il est ainsi recommandé aux employeurs de la branche, d'une part, que cette mobilité ne soit pas, pour les salariés, l'occasion d'une charge supplémentaire et, d'autre part, qu'il soit tenu compte dans toute la mesure du possible de leur situation familiale. Le site www.legisocial.fr a pour cible les professionnels. Cet avenant est étendu par arrêté du 28 avril 2017. > Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 S'abonner à la Newsletter CFDT : OK SUIVEZ-NOUS Continuer la lecture de Convention collective 2098 : Modification de l’article 17.2 de la convention (congés exceptionnels) → Formation professionnelle. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire: EDITION 2019: Amazon.ca: JURIDIQUE, EDITIONS FRANCE: Books Informations complémentaires : Les Editions du Centre Convention Collective vous propose la version livre de la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est CL-3301: Classeur. Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire: Amazon.ca: JOURNAUX OFFICIELS: Books Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Santé dans la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Les entreprises qui pratiquent l'activité d'enquête civile entrent dans le champ d'application de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Salaire dans la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Convention collective PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE N° de brochure : 3301 N° IDCC : 2098 Date de dernière mise à jour : 2021-01-09 S'abonner à cette convention Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, IDCC 2098, Brochure 3301 Informations complémentaires : Les Editions du Centre Convention Collective vous propose la version livre de la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est CCN-3301: Livre CCN. Information complémentaire. Convention collective de vente au détail et en libre service d'articles de bricolage Brochure : 3232 IDCC : 1606. Retraite dans la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire .

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