fonction publique territoriale Les nouvelles règles de classement applicables lors de la nomination aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2007 Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2007 Dispositions applicables à compter du 1er novembre 2005 Vous reporter au CDG-INFO2007-3 Vous reporter au CDG. 1 CATEGORIE C NOUVELLES CONDITIONS DE CLASSEMENT ET AVANCEMENT DE GRADE Grades relevant des échelles C1,C2,C3 Décrets n°2016-596 du 12/05/2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Décret n°2016-1382 du 12/10/2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise Dispositions applicables au 1er janvier 201 l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, qui sont appliquées. Vous avez également une fiche de calcul sur notre site Internet : décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Principes généraux : Les dispositions ci-dessous sont applicables uniquement aux agents nommés stagiaires depuis le 1er janvier 2017. Le montant de la pension de retraite d'un fonctionnaire dépend du dernier traitement sur lequel un taux sera appliqué. Mais le recrutement n'est pas automatique. Ainsi, cette possibilité d'une reprise d'ancienneté ouverte aux agents de la fonction publique concerne surtout les divers services publics (en tant qu'agent public titulaire ou non) effectués antérieurement à leur nomination par. Reprise d'activités. Il a été reconduit jusqu'en 2018 pour un certain nombre d. Le calcul de la retraite pour les fonctionnaires. Article 6 I du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Sont pris en compte les activités professionnelles accomplies en qualité de : salarié dans le secteur privé ou associatif et agent de droit privé au sein d’une Les fonctionnaires qui, compte tenu de leur parcours professionnel. Les simulateurs de calcul de pension prennent en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. carrières des fonctionnaires de catégorie C ; Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel; Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique ; Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique . Commission administrative paritaire (CAP), Je suis agent de la fonction publique territoriale, Période Préparatoire au Reclassement (PPR), Maintenir sa santé et son bien être au travail, Etape 1 : les bonnes questions à se poser, Etape 2 : je prépare mon projet professionnel, Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Je veux Accéder à la fonction publique territoriale, Suivre l'actualité concours et emploi public, Connaître la FPT et les collectivités territoriales. - Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale . Vérifié le 16 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Autres cas ? imale. Il est admis à la retraite par limite d'âge le 10 avril 2015. REPRISE D'ANCIENNETE DES SERVICES ANTERIEURS PUBLICS OU PRIVES CATEGORIE C Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions prévues ci-dessous. Cet assistant vous permet de calculer l'ancienneté reprise à la nomination stagiaire des agents de catégorie C : • Services accomplis en tant que salarié de droit privé dans une administration, salarié dans le secteur privé ou associatif. Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique territorial. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013 L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 - Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C1 de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public contractuel, ancien fonctionnaire civil, ancien militaire ne. Le. [Mise à jour : 24/05/2020] L'accès aux concours internes est ouvert aux contractuels après un nombre d'années de contrat précisé dans les statuts particuliers de chaque corps (pour la fonction publique de l'Etat ou hospitalière) ou cadre d'emplois (fonction publique territoriale).. Devenir fonctionnaire après un concours interne. Le statut de la Fonction Publique Territoriale impose que l'avancement de grade de. Grille PPCR en 2020 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.f, Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement. Pas de documents correspondants à la rubrique en cours. Formation, concours, examens. B et C de la Fonction Publique Territoriale, -Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale-Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts. L’autorité territoriale peut prononcer un avancement à l’ancienneté maximale, intermédiaire ou minimale. Pour vous informer sur la fonction publique territoriale, La Gazette des Communes, le média spécialiste du sujet, met à votre disposition une vaste documentation concernant la fonction publique Il a travaillé 39 ans dans la fonction publique, dont 10 ans à temps partiel (80 %). Les principales dispositions réglementaires qui déterminent le reclassement et la reprise d’ancienneté des agents dans la fonction publique hospitalière sont : - Loi 86-33 du 9 janvier 1986 – article 102– portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur la transformation d’un établissement privé à caractère sanitaire ou social en établissement public ou en cas de transfert total ou partiel de l’activité d’un tel établissement à l’un des établissements de la fonction publique hospitalière - … Reprise d'ancienneté. par. Les droits et obligations des fonctionnaires 6 3.1 Droits des fonctionnaires ... catégorie C : Personnel d'exécution. La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (IB) et des indices majorés (IM) qui interviendra entre le 01/01/2016 et le 01/01/2020 en fonction de la catégorie (A, B ou C) et en fonction du cadre d'emplois. Les principales dispositions législatives qui déterminent le reclassement et la reprise d’ancienneté des agents dans la fonction publique territoriale sont : - Décret 87-1107 du 30 décembre 1987portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Décret 2006-1695 du 22 décembre 2006fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale - Décret 2010-329 du 22 mars 2010p… Ancienneté. Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? Retraite. Création d'un agent stagiaire ou titulaire. la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale Il est créé une nouvelle grille indiciaire dénommée Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.) Tous les trois ans, une réévaluation du salaire doit être étudiée, au vu des résultats de l’entretien professionnel ou de l’évolution des fonctions (décret du 5 novemb Désormais, la reprise d’ancienneté se fait dès la nomination, même en qualité de stagiaire, dans la Fonction Publique Territoriale Cadres d’emplois de catégorie C (Décrets n° 2005-1344/1345/1346 du 30/10/2005 effet du 1er novembre 2005) PRINCIPE ... reprise d’ancienneté établi par les articles 6-1 et 6-2 du décret n° 2005-1344, c’est à dire : Consulter les offres d'emploi du département des Bouches-du-Rhône ; Consulter les autres offres d. Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques « REPRISE D'ANCIENNETE » mises à disposition de la fonction publique Reprise d'ancienneté; Formation suite à nomination ; Modèles d'arrêtés; Modèles de contrats; Notes d'infos. Management. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère - Ti Kumunioù Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistère - 29000 QUIMPER - Tél : 02 98 64 11 30 - fax : 02 98 64 11 59 email : cdg29@cdg29.bzh - site Internet : www.cdg29.bzh Fiche de procédure : Règles de classement en catégorie A Cette fiche récapitule les modalités de classement devant être opérées dès la. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. A ce jour, les. Bourse de l'emploi. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Ce pourcentage est. JORF n°0265 du 15 novembre 2009. Élaboré par le gouvernement de Manuel Valls et signé en 2015, le PPCR s'étalai CDG 14 La disponibilité mise à jour juillet 2019 Références : -Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, -La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, -Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres. Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Attention : cet état peut être retourné pour avis au service Statuts-Rémunération qui vérifiera uniquement le classement et le droit d'option COLLECTIVITE EMPLOYEUR : NOM d'usage de l'agent : NOM de jeune fille : Prénom : Numéro. loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80. J'ai un doute sur la façon dont a été calculé ce temps : Je précise que je suis adjoint technique 2 ème classe catégorie C. J'ai effectué une quinzaine d'années dans le privé avant de subir un licenciement économique en 1996. Fonction publique territoriale (FPT) : regroupe les collectivités territoriales stricto sensu (régions, départements, communes, y compris collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer) et les EPA locaux (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 constituant le titre III du Statut général). Calcul et éléments de la paie. Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs. Article 5 -I. Toutefois, les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui ont accompli au moins 15 ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active peuvent bénéficier de leur pension à partir de 55 ans. Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône . Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Calcul de reprise d'ancienneté des agents de catégorie C pour des périodes passées sous. de la fonction publique territoriale Les règles de classement applicables lors de la nomination aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2007 Dispositions. 2 Carrières / Retraites Durée des services pris en ... échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Nomination stagiaire sur un grade relevant de l'échelle *: Il convient impérativement de choisir la bonne échelle de nomination, toute erreur de saisie pouvant. Ce calculateur vous permet de savoir si vous avez le droit à la GIPA, Conditions d'avancement de grade et promotion interne, Simulateur calcul indemnité rupture conventionnelle, Consultation pour un contrat groupe d’assurance statutaire, Offre d'emploi instructeur.trice des dossiers du comité médical, Offre d'emploi médecin de prévention- secteur de la CÔTE ATLANTIQUE, Je gère les ressources humaines de ma collectivité, Suivre l'actualité juridique et statutaire, Garantir la santé, la sécurité et les conditions de travail, Être accompagné dans la gestion des travailleurs handicapés. Donc je crois que c'est dans l'ordre : 11 ans d'armée, 1 an de stage dans la fonction publique territoriale catégorie c, actuellement il est dans le privé depuis 8 ans, il serait en CDD de 6 à 12 mois chez nous avant le recrutement. La rupture conventionnelle a été rendue possible à titre expérimental pour les fonctionnaires durant une durée de six ans (du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2025). À cette date, il doit justifier d'une durée d'assurance de 166 trimestres.. S'il part à la retraite en 2016 avec 152 trimestres à l'âge de 57 ans en ayant travaillé uniquement dans le régime de la Fonction publique. Les instituts de préparation à l'ad. istratifs, adjoints techniques, adjoints du patrimoine et adjoints d'animation), ces dispositions ayant été reprises dans le décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale pour l'avancement d. territoriaux de catégorie C - Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux - Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. - pour la fonction publique territoriale : grilles indiciaires de la fonction publique territoriale y compris les nouvelles grilles avec les indices majorés en 2014 et en 2015 pour les agents de la catégorie C et de la catégorie B. Simulateur aide reprise d'ancienneté - Catégorie C - Echelle C2. Sont repris pour leur durée totale mais au prorata de la quotité de service : * Les services dans un corps enseignant de la fonction publique de catégorie A La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une liste des principales primes et indemnités de la fonction publique hospitalière accompagné des montants et des références législatives ou réglementaires. En cas d'intégration ou de titularisation, la durée des services effectifs du militaire est reprise en totalité dans la limite de dix ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil de catégorie C. Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B, Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C qui ont, ou avaient eu auparavant, la qualité d'agent public, sont classées avec une reprise d'ancienneté égale aux 3/4 de la durée des services civils qu'ils ont accomplis, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Actualités; FAQ; Liens utiles; Newsletter; Contact; Le CDG13. Fonctionnaire de catégorie C doté des échelles C1, C2 et C3 Reprise d’ancienneté égale aux ¾ de la durée des services après éventuellement, conversion en équivalent temps plein + service national, service civique ou volontariat international Ancienneté dans l’échelon de classement conservée. Comme annoncé dans le courriel du 19 octobre 2020, l’évolution des logiciels métiers utilisés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde a permis de mettre en place de nouvelles fonctionnalités via l’e-service Extranet RH pour les collectivités affiliées. la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale Il est créé une nouvelle grille indiciaire dénommée Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.) Leur application nécessite la parution d'une série de décrets d'application (près d'une centaine pour la seule fonction publique territoriale). Modification d'un évènement statutaire. Les fonctionnaires relevant, à la date de leur nomination, d'un grade, d'un corps, d'un cadre d'emplois ou d'un emploi de catégorie C doté de la même échelle de rémunération que le grade dans lequel ils sont recrutés sont classés au même échelon et conservent la même ancienneté d'échelon que celle qu'ils avaient acquise dans leur situation antérieure (Article 4. Statut de la fonction publique territoriale. classement : NOR : BCFF0918003D. de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne APPLICATION DU PROTOCOLE «PPCR» AUX CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX Mars 2018 Mise en oeuvre du protocole au 1er janvier 2017 . Vous avez des droits mais également des obligations tout au long de votre carrière. Les agents publics engagés sous contrat peuvent passer. Cet outil a pour objectif de permettre aux agents de calculer leurs points RAFP à partir des cotisations versées par eux-mêmes et leurs employeurs, et de comparer le résultat obtenu avec le nombre de points effectivement inscrits dans leur compte de droits, qui servira au calcul de la prestation. L’article 28 décret du 17 janvier 1986 réorganise les conditions dans lesquelles l’ancienneté exigée pour l’ouverture des droits à congés prévus par ce même décret est prise en compte. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE Reprise d’ancienneté catégorie A Les règles de classement des agents ont été profondément révisées par le décret n°2006-1695 du 22/12/2006, avec effet au 01/01/2007. F:\Site_Web\Espace_Reserve\Divers\Reprise_Anc_Cat_C - 1 - mise à jour 03/2015 Règles de classement à la nomination dans la Fonction Publique Territoriale Cadres d’emplois de catégorie C (Décrets n° 2005-1344/1345/1346 du 30/10/2005 effet du 1er novembre 2005) PRINCIPE La reprise d'ancienneté est donc de 23 mois et 15 jours (30 mois X 3/4). Lettre du CDG40 n°151 - Mars/Avril 2020; Lettre d'information du CDG40 n°138 d'octobre 2018; Lettre d'information du. Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ? A la une. Il permet également de prendre en compte dans le calcul la durée du service militaire ou civiqueutiliser l'outil de calcul DE LA REPRISE D’ANCIENNETÉ - CATÉGORIE C (eMPLOI RELEVANT DU C1) Les agents de catégorie C de la fonction publique territoriale voient leur carrière modifiée par ce décret qui entre en vigueur le 1er février 2014. 4/17 CDG 64 L'AVANCEMENT DE GRADE: LES NOTIONS GÉNÉRALES. Celles -ci sont indiquées dans chacun des décrets portant statut particulier du corps et du cadre d'emploiou portant sur les dispositions communes Les règles sont également régies par des textes transversaux : Par exemple pour la TERRITORIALE : - Le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 pour la catégorie C - Les décrets 2002-870 du 3 m… Sommaire p. 1 Texte de références p. 2 I/ Nouvelle organisation de carrière dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux p. 3 A/ Définition des missions p. 3 B. Fin des demandes de validation de services de non titulaire. Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Saône et Loire 6 rue de Flacé 71018 MÂCON CEDEX. L’avancement à l’ancienneté maximale est de droit, les autres modalités sont fonction de la valeur professionnelle de l’agent. Catégorie A. Agent d'une commune, d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'agglomération, urbaine, du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations des échelles de rémunération C1 à C3 (catégorie C) ; Une durée unique d'avancement d'échelon (disparition de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale) ; Une restructuration des cadres d'emplois. Simulateur aide calcul reprise services C2 (grade accessible par concours) [Télécharger le document] ... CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SARTHE. Chacune des trois administrations disposent de leurs propres règles relatives à la reprise des services. Calculette en vigueur à compter du 01/01/2017. la catégorie à laquelle vous appartenez : sédentaire ou active. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des LANDES Maison des Communes 175, place de la Caserne Bosquet - BP 30069 40002 MONT DE MARSAN CEDEX Tél : 05 58 85 80 00 - mèl : cdg40@cdg40.fr. catégorie A de la fonction publique territoriale Les règles de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie B relevant du N.E.S. On y parle entre professionnels des ressources humaines. Les lauréats des concours de la fonction publique territoriale sont inscrits sur une liste d'aptitude, et c'est à eux, ensuite, de trouver leur. Les recrutements de la fonction publique territoriale ; Devenir fonctionnaire européen ; Les travailleurs handicapés . Cet outil permet de calculer la reprise d'ancienneté pour les personnes nommées fonctionnaire dans un grade de catégorie A, B ou C (uniquement pour un emploi classé en C1) . Trois points essentiels sont à distinguer pour l'application du PPCR. Les principes généraux ; Le concours de droit commun ; Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation ; Les avis de recrutement ; Textes de référence ; Liens utiles ; Foire aux questions ; Préparations aux concours . pour les agents relevant de la catégorie B. Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux,. Agents nommés en catégorie B. Il existe six nouvelles modalités de reclassement différentes prévues par le décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006. Pour mon salaire, ai-je droit à une reprise d'ancienneté, et si oui coomment doit se faire le calcul ? Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique territorial Cet outil a pour but de simuler le calcul d'un bulletin de salaire afin de donner une estimation des montants bruts, net et cumulés. catégorie C « type » en 2017 ? Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. Le I de l’article 28 précité vise à déterminer comment ces congés sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté exigée pour l’… Son traitement mensuel est ainsi calculé en multipliant la valeur du point d'indice par l'indice majoré propre à chaque fonctionnaire et défini en fonction de son échelon, son grade, son cadre d'emploi et son ancienneté (indice qui apparaît en haut de la fiche de paye) Pour un fonctionnaire de catégorie active né en 1959, l'âge minimum autorisé de départ à la retraite est de 56 ans et 7 mois (droit ouvert au 1 er août 2015). Le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016, prévoit les nouvelles conditions d'avancement de grade des agents de catégorie C. dans la Fonction Publique Territoriale Cadres d'emplois de catégorie C (Décrets n° 2005-1344/1345/1346 du 30/10/2005 effet du 1er novembre 2005) PRINCIPE Jusqu'au 1er novembre 2005, les fonctionnaires stagiaires faisaient l'objet d'un classement dans leur grade lors de la titularisation. Le déroulement de la carrière. Recrutement dérogatoire art.38, sous quelles conditions ? Calculette en vigueur à compter du 01/01/2017. Ces mêmes conditions seront modifiées parallèlement pour le cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs à la même échéance. Échelle indiciaire. Les effectifs de la fonction publique territoriale comprennent l'ensemble des agents. Ce simulateur permet de calculer le montant plancher et le montant plafond de l'indemnité de rupture conventionnelle à verser à l'agent. En tant que fonctionnaire, vous êtes au service du public. Il est actuellement rémunéré sur la base de l'indice majoré 562 (indice brut 675) qu'il détient depuis plus de 6 mois et perçoit un traitement indiciaire brut mensuel de 2 602,22 € Compte tenu de son année de naissance, le nombre de. L'avancement à l'ancienneté maximale est de droit, les autres modalités sont fonction de la valeur professionnelle de l'agent. Aujourd'hui , en application du nouvel article 7 du décret du 20 décembre 1987, le. Ce taux varie en fonction de la durée de la carrière de l'assuré au sein de la Fonction publique, mais il ne peut pas excéder les 75 %. Ce document a pour but de vous informer des. Le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016, prévoit les nouvelles conditions d’avancement de grade des agents de catégorie C. Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs. Il faut noter qu'une décote. Indemnités des élus. ACCéder aux SIMULATEURS DE CALCUL RETRAITE CNRACLA noter : l’utilisation des simulateurs nécessite une connaissance parfaite de la réglementation CNRACL en vigueur. istratif qui travaille dans une mairie par exemple, Nouvelle rédaction de l'article 12-1 du décret 2016-596 du 12/05/2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) L'avancement à partir d'un grade situé en échelle de rémunération C1 dans un grade situé en échelle de rémunération C2 s'opère selon les modalités suivantes, La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreux pans du statut de la fonction publique et du fonctionnement des collectivités territoriales. Réforme des retraites. réf. 3 ... 2020) 9ème échelon Ancienneté acquise En contrepartie de ces points d'indices majorés, il sera appliqué aux. La reprise d'ancienneté catégorie C de la fonction publique territoriale, articles 5 à 10. L'avancement de grade . Pour la fonction publique territoriale, l'âge légal de départ à la retraite est de 60 ans. Le recrutement dans la fonction publique territoriale 3 - 5 2.1 Stagiaire 2.2 Titulaire 2.3 Les principes généraux de la carrière 2.4 Le temps de travail 3. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 5 - Décembre 2020 - Décret n° 2016-1123 du 11/08/2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à … Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat. Les montants sont donnés à titre indicatif et provisoire car ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par arrêté. Page d'accueil | Vous êtes dans : Calcul de reclassement / Catégorie C > Calculette de reclassement. 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